Dans quelle langue nationale un COC (Certificate of Conformity) doit-il être rédigé ?
On nous demande sporadiquement d'établir la déclaration de conformité CE (COC) pour un véhicule donné dans une autre langue que l'allemand. Beaucoup de nos clients italiens, français ou anglais ne savent pas si le document que nous fournissons en allemand est accepté par les autorités locales. Pourtant, le règlement européen 2018/858, chapitre IV, article 36, paragraphe 5, stipule que "le certificat de conformité sur papier est rédigé dans au moins une des langues officielles de l'Union".
Cela signifie qu'un Certificate of Conformity (COC) doit être rédigé dans l'une des langues officielles de l'Union européenne, dont font partie les 24 langues officielles de l'UE. Ainsi, tant que le document est rédigé en allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois ou tchèque, les autorités locales sont tenues de le reconnaître.
Dans des pays comme le Royaume-Uni ou la Suisse, le COC dans les langues officielles de l'UE est également accepté à l'heure actuelle.
On peut se plaindre de l'UE et de ses lenteurs, mais il faut reconnaître les avantages de cette union...
